Scénarii

LES DOMAINES D’APPLICATION DU DRONE

L’utilisation des drones civils représente une révolution dans le travail aérien et dans l’imagerie aérienne. Aujourd’hui le drone civil devient un outil professionnel et indispensable dans différents secteurs d’activités :

  • Services publics et Collectivités
  • Industrie
  • Tourisme et sport
  • Agriculture
  • Immobilier
  • Expertise et Contrôle
  • Cartographie
  • Architecture et urbanisme
  • Surveillance d’urgence
  • Surveillance civile
  • Missions spécifiques (dangereuses, suivi des grands animaux)

 

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Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

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Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote

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Zone de Failcrash

Définir une zone de vol c’est :

  • Mettre en place une zone de décollage et des zones dites de « Failcrash » (en cas d’avarie, urgence, perte de contrôle)
  • La zone de décollage est matérialisée par de la « rubalise » (ruban de couleur)
  • La zone de décollage. Dans cette zone ne peuvent se trouver que le télépilote, l’opérateur de prise de vue et la personne (client le plus souvent) autorisée après signature du formulaire d’information de conduite à tenir en cas de problèmes.

 

Un document récapitulatif des scénarios opérationnels, des catégories de drones, des limitations et conditions associées est disponible.
Les conditions d’exploitation des aéronefs de catégorie F et G sont définies au cas par cas.

Quel que soit le scénario, une distance horizontale minimale de 30 m doit être maintenue à tout moment du vol avec les personnes non liées à l’activité particulière. Il appartient à l’exploitant d’aménager les zones de sécurité adéquates permettant le respect de cette distance minimale vis-à-vis des tiers. Pour un aérostat captif, cette distance peut être réduite à celle de la plus grande dimension caractéristique de l’enveloppe de l’aérostat.

Les personnes en lien avec l’activité particulière peuvent se trouver à une distance inférieure de l’aéronef télépiloté (cf. § 3.10.4(b) de l’annexe 2) si elles ont été informées de la procédure prévue par l’exploitant en cas d’incident en vol de l’aéronef et si elles ont signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées (cf. modèle en liens utiles).